CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Article 1 - Généralités :

 

Tout achat d’un ou plusieurs cours ou de bon(s) cadeau(x) implique de votre part l’acceptation des présentes conditions. De ce fait, aucune clause contraire, additionnelle ou modificative ne pourra être opposée à L'Atelier de Yann® sauf si L'Atelier de Yann® l’a expressément acceptée. Les présentes conditions générales s’appliquent aux cours dispensés par L'Atelier de Yann®. Le formulaire d’inscription en ligne ou la fiche de réservation papier constituent le contrat entre vous et L'Atelier de Yann®.

 

 

Article 2 - Contenu des cours :

 

L'Atelier de Yann® propose des formations en cuisine, en pâtisserie, en œnologie, en art de recevoir ou autres formules dispensées. Ces cours ont lieu à L'Atelier de Yann® ou dans les lieux avec lesquels L'Atelier de Yann® a passé un accord préalable. Chaque cours proposé sur le site internet de L'Atelier de Yann® (www.atelier-de-yann.com) fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition, son prix, ainsi que ses dates et horaires. Par ailleurs les recettes élaborées pendant les cours ne sont pas contractuelles mais données à titre indicatif et varient en fonction du marché et de la saison. Les recettes distribuées à la fin des cours constituent la propriété de L'Atelier de Yann®.

 

 

Article 3 - Procédures d’inscription :

 

L'Atelier de Yann® accusera réception de la commande et vous retournera soit un bon cadeau pour une réservation « ouverte » (sans choix de thème et de date), soit un bon cadeau ou un courrier de confirmation (électronique ou postal) pour le cours retenu. Le bon cadeau ou le courrier de confirmation emportent acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours. Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours ou du bon cadeau, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.

 

 

Article 4 - Bon cadeau :

 

Les bons cadeaux sont échangeables contre un atelier de pâtisserie. Ils ne sont pas nominatifs. Ils sont valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.

 

La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.

 

Article 5 - Report et annulation par L'Atelier de Yann® :

 

L'Atelier de Yann® se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

 

 

Article 6 - Report par le participant au cours :

 

6.1. Report du cours par le participant au cours

 

Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne L'Atelier de Yann® par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, L'Atelier de Yann® ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).

 

 

6.2 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation

 

Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.

 

 

Article 7 - Tarifs :

 

Les tarifs en vigueur sont ceux qui figurent sur notre site internet au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les prix affichés sur le site internet de L'Atelier de Yann® sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

 

Article 8 - Modalités de règlement (par carte bancaire, chèque ou virement) :

 

Si le participant au cours choisit de régler en ligne, le règlement se fera par carte bancaire ou via un compte Paypal.

 

Si le participant au cours choisit de ne pas régler en ligne, le montant total du prix du cours doit parvenir à L'Atelier de Yann® par la poste dans un délai de 5 jours suivant la date de réservation, cachet de la poste faisant foi. Si ce délai est dépassé, L'Atelier de Yann® s’autorise à disposer de la réservation initiale.

 

Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de L'Atelier de Yann® et doit être envoyé à l’adresse suivante :

 

L'Atelier de Yann® -Service clientèle

 

10 Place de la Cathédrale - 68000 COLMAR

 

Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au client au moment de la commande.

 

 

Article 9 - Responsabilité :

 

L'Atelier de Yann® ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, L'Atelier de Yann® ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

 

Article 10 - Résolution des litiges :

 

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Colmar.